Conditions D’utilisation

Introduction

Iovate Health Sciences (ci-après, « Iovate ») fait de grands efforts pour s’assurer que vous disposiez de bons endroits pour faire des recherches sur les suppléments alimentaires et sportifs et les modes de vie relatifs à chacun d’entre eux. Iovate est fière des efforts qu’elle fait en ligne et s’engage à maintenir les normes les plus élevées. Le présent document de conditions d’utilisation permet à nos clients estimés d’avoir l’esprit tranquille en sachant qu’Iovate reconnaît et appuie les droits des utilisateurs responsables.

Le site Web sixstarpro.ca (ci-après, le « site ») est exploité par Iovate. Ce site Web est conçu pour une utilisation personnelle et non commerciale. Le site n’est pas conçu pour présenter des avis ou des opinions de nature médicale, explicites ou implicites, et ne doit pas être utilisé à ces fins ou pour remplacer les conseils d’un professionnel médical. Bien que le site présente des renseignements sur les produits de Six Star Pro Nutrition, les consommateurs devraient toujours lire les étiquettes avant de prendre le produit qu’ils ont acheté et ils devraient consulter un médecin avant le début de tout régime ou programme d’exercice.

Le matériel contenu sur ce site est uniquement destiné aux résidents du Canada et sera interprété et évalué conformément aux lois canadiennes. Ce matériel est nul hors du Canada et là où la loi ou la réglementation l’interdit. Ne consultez pas ce site si vous n’êtes pas un résident légal du Canada.

Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant, consultant ou parcourant le site, vous acceptez, sans aucune limite ni condition, les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez, sans aucune limite, les modalités de notre déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos services ni consulter notre site. Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente conclue entre Iovate et vous et remplacent les ententes, affirmations, garanties ou contrats antérieurs ou contemporains en ce qui concerne le site, le contenu, les produits ou les services fournis par le site ou achetés par l’entremise de celui-ci, ainsi que le sujet des présentes conditions d’utilisation.

Changements aux conditions d’utilisation

Iovate se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer certaines parties des présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Vous êtes lié par ces révisions et vous devriez donc consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation alors en vigueur par lesquelles vous êtes lié. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d’utilisation à n’importe quel moment en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » qui figure dans le bas des pages du site. En utilisant le site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation du site après que des changements ont été apportés indique que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité en vigueur à cette date.

Propriété intellectuelle

Le site et tout son contenu, y compris, notamment, les articles, tout autre texte, les photos, les illustrations, les graphiques, les noms de produits, les modèles, les logos et la collecte, la disposition et l’assemblage de tout le contenu (collectivement, la « propriété intellectuelle ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et les autres lois du Canada, ainsi que par les conventions internationales et les lois d’autres pays. La propriété intellectuelle est la propriété exclusive de Iovate.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur sur tous les documents fournis sur le site appartiennent à Iovate ou à ses sociétés affiliées. Sous réserve de l’exception suivante, aucun document contenu sur le site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis de quelconque façon et par quelconque moyen, y compris, notamment, les moyens électroniques ou mécaniques, la photocopie, l’enregistrement ou tout autre moyen, sans la permission écrite préalable de Iovate. Les visiteurs du site peuvent uniquement consulter, copier, imprimer et télécharger les documents qui figurent sur le site pour leur utilisation personnelle et non commerciale, à condition que ces documents ne soient utilisés qu’à des fins d’information et toutes les copies ou parties de copies contiennent le présent avis de droit d’auteur. Iovate peut révoquer les droits susmentionnés à n’importe quel moment. Lors de la résiliation des droits accordés en vertu des présentes, vous devrez détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur le site pourrait violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et les dispositions législatives sur les communications.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les marques de service et les logos (« marques de commerce ») utilisés et affichés sur le site sont des marques de commerce déposées ou non de Iovate ou de ses sociétés affiliées et sont utilisés en vertu d’une licence. Rien de ce qui figure sur le site ne doit être interprété comme accordant, que ce soit par implication, estoppel ou autrement, une licence d’utilisation ou un droit d’utiliser une marque de commerce qui figure sur le site sans la permission écrite préalable du propriétaire de cette marque de commerce. Le nom Six Star et les marques de commerce ne peuvent être utilisés en aucune façon, y compris dans la publicité ou les annonces relatives à la distribution de documents sur le site, sans la permission écrite préalable de Iovate. Six Star interdit l’utilisation de son nom, d’un logo ou de marques de commerce Six Star en tant que lien « actif » vers tout autre site qui n’est pas un site de Iovate, sauf si la création d’un tel lien est préapprouvée par écrit par Iovate.

Votre utilisation du site ne vous confère pas de droits de propriété sur la propriété intellectuelle consultée par l’entremise du site, et elle n’exonère pas les droits de Iovate sur ces renseignements et ces documents. Iovate fera appliquer ses droits de propriété intellectuelle de façon agressive, dans la pleine mesure permise par la loi.

Droit d’utilisation limité

La consultation, l’impression ou le téléchargement d’un contenu, d’un graphique, d’un formulaire ou d’un document quelconque du site ne vous confère qu’une licence d’utilisation limitée et non exclusive strictement pour votre propre utilisation non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, transférer ou mettre en vente les renseignements contenus sur le site ou obtenus sur celui-ci, ni accorder une licence d’utilisation sur ces renseignements ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. L’utilisation illégale ou non autorisée du site, y compris la collecte des noms d’utilisateurs ou des adresses de courriel des membres par des moyens électroniques ou autres pour leur envoyer des courriels commerciaux qu’ils n’ont pas demandés; l’utilisation de tout système d’extraction d’information, par des moyens électroniques ou autres, pour reproduire une partie du contenu du site à des fins autres qu’à vos fins personnelles; et les cadres ou les liens illégaux vers le site feront l’objet d’une enquête et des mesures juridiques appropriées seront prises, y compris des recours civils, criminels ou injonctifs.

Conduite des utilisateurs du site

Pour accéder à notre site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. En tant qu’utilisateur du site, vous acceptez de ne pas faire les choses suivantes concernant votre utilisation du site et du contenu :

téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, qui porte atteinte à la vie privée de quiconque, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;
se faire passer pour toute personne ou entité, y compris, notamment, un représentant de la International Federation of BodyBuilders (IFBB), un représentant du National Physique Committee (NPC), un représentant du Comité international olympique(CIO), un représentant des sports professionnels, un athlète professionnel ou amateur actuel ou passé, ou faussement affirmer votre affiliation avec une personne ou une entité ou la présenter sous un faux jour;
vous conduire d’une manière inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire pendant que vous utilisez notre service ou notre site;
utiliser le site à des fins illégales;
téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon un contenu que vous n’avez aucun droit de transmettre en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (tel que l’information privilégiée, exclusive ou confidentielle apprise ou divulguée dans le cadre d’une relation d’emploi ou en vertu d’une entente de non-divulgation);
téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon un contenu qui contrefait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie quelconque;
téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon tout document publicitaire ou promotionnel, pourriel, lettres faisant partie d’une chaîne, vente en cascade ou toute autre forme de sollicitation non demandée ou non autorisée;
téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon un contenu qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication;
perturber le site, les services, le contenu, les serveurs ou les réseaux reliés au site ou leur nuire, ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux reliés au site, aux services ou au contenu, dont les modalités sont incorporées dans les présentes;
violer intentionnellement ou accidentellement toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale pertinente.

Résiliation

Iovate se réserve le droit de mettre fin à votre accès au site ou à ses services si la société détermine que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation; vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts ou incomplets pendant notre processus d’inscription; vous vous conduisez d’une manière qui nuirait autrement aux droits ou aux intérêts de Iovate sur le site, les services ou tout autre bien; ou pour toute autre raison que ce soit ou aucune raison du tout, sans aucun préavis. Après la résiliation, vous devez arrêter d’utiliser le site de Iovate et détruire tous les documents que vous avez obtenus à partir de ce site, ainsi que toutes leurs copies, que vous les ayez faites en vertu des modalités des présentes conditions d’utilisation ou autrement.

Soumissions des utilisateurs

Iovate ou ses affiliés peuvent utiliser, sans restriction, les commentaires, les renseignements, les suggestions, les messages, les idées, les concepts, les critiques ou les techniques contenus dans toute communication que vous faites parvenir au site, sans compensation, reconnaissance ou paiement, à n’importe quelle fin, y compris, notamment, à des fins de fabrication, de développement, de marketing et de vente de produits et de services, ainsi que de création, de modification ou d’amélioration de ce site ou d’autres sites Web. De plus, en publiant des renseignements sur notre site, vous nous conférez une licence non exclusive, sans redevances, mondiale et perpétuelle de publier, d’utiliser, de reproduire ou de modifier ces renseignements. Tout renseignement soumis sur le site est assujetti à notre déclaration de confidentialité, dont les modalités sont incorporées dans les présentes.

Déni de garantie

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Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE, IOVATE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES SOLIDAIREMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, SELON N’IMPORTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE SITE, MÊME SI IOVATE OU UN REPRÉSENTANT DE IOVATE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE CONSIDÈRE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION EST INEXÉCUTOIRE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

Liens

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Iovate, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute revendication, poursuite ou exigence, y compris, notamment, des honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant ou que l’on prétend découler de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation. Iovate vous avisera dans les plus brefs délais de l’existence d’une telle revendication, poursuite ou procédure et vous aidera, à vos frais, à la défendre.

Choix de la loi applicable

Vous convenez que tout problème ou différend découlant de votre utilisation de notre site, de la propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation, de la déclaration de confidentialité, ou de toute autre question au sujet de Iovate sera régi par les lois de l’Ontario, au Canada. Vous convenez que ce problème ou ce différend sera présenté exclusivement aux tribunaux provinciaux situés en Ontario, au Canada. Si une disposition des conditions d’utilisation et de la déclaration de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera par la validité des dispositions restantes des conditions d’utilisation et de la déclaration de confidentialité, qui resteront en vigueur.

En utilisant le site, vous acceptez de respecter la totalité des lois et des règlements applicables du Canada. Les documents fournis sur le site sont protégés par la loi, y compris, notamment, par les lois canadiennes et les traités internationaux sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Iovate ne fait aucune assertion selon laquelle les documents contenus sur le site sont appropriés ou sont disponibles pour une utilisation à d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder au site de l’extérieur du Canada le font de leur propre initiative et assument la responsabilité de respecter les lois locales applicables.

Avis de droit d’auteur et de marque de commerce

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